Anne-Sophie Durand EI
5 Ruelle des Alouettes – 29860 Plabennec
06 24 70 50 36
Siret : 91222967100017
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Prestations de bien-être et d’accompagnement
Article 1 — Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (sophrologie, hypnothérapie, soins énergétiques) proposées à la clientèle, que ce soit :
À domicile,
Au domicile du praticien,
À distance (visioconférence).
Toute réservation de séance ou souscription à un accompagnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Nature des prestations Les prestations proposées sont des soins de bien-être, de développement personnel et d’accompagnement holistique. Elles ne s’apparentent à aucun titre à des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou suivi médical prescrit par un professionnel de santé.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Séances individuelles à l’unité (« one shot ») :
En présentiel (à domicile ou chez le praticien) : Le règlement s’effectue l’intégralité du jour même de la séance, au début ou à l’issue du rendez-vous, par espèces, chèque ou virement bancaire.
En visioconférence : Le règlement doit être effectué au plus tard 24 heures avant le début de la séance. À défaut de réception du paiement dans ce délai, la séance sera annulée.
Accompagnements pluridisciplinaires :
Les accompagnements sont payables d’avance, en une seule fois ou en plusieurs échéances selon l’accord conclu lors de la réservation.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’ensemble des échéances reste dû dès l’engagement de la prestation.
Zone d’intervention : Les prestations effectuées au domicile du client sont proposées sur les communes de Guipavas, Plabennec et Gouesnou, ainsi que dans un rayon défini autour de ces localités.
Frais de déplacement :
Les déplacements situés dans la zone habituelle d’intervention sont inclus dans le tarif de la prestation, sauf mention contraire lors de la réservation.
Pour tout déplacement situé en dehors de cette zone, des frais kilométriques supplémentaires pourront être appliqués. Leur montant sera communiqué et validé avec le client préalablement à la confirmation de la réservation.
Conditions d’accueil : Le client s’engage à mettre à disposition un espace calme, propre et adapté au bon déroulement de la séance (espace suffisant, température agréable, absence de distractions majeures). Le praticien se réserve le droit de refuser d’effectuer la séance si les conditions de sécurité ou de salubrité ne sont pas réunies, la séance restant alors due.
Article 4 — Non-remboursement et engagements
Accompagnements pluridisciplinaires : Les sommes versées pour un accompagnement (en une ou plusieurs fois) sont strictement non remboursables, y compris en cas d’interruption anticipée du suivi à l’initiative du client.
Séances individuelles à distance : Une fois la séance en visio réglée et réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 5 — Annulation et report de rendez-vous Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais sous réserve d’en informer le praticien au moins 48 heures à l’avance.
Pour toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous (sauf cas de force majeure dûment justifié), ou en cas de non-présentation du client au rendez-vous, la séance sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement ou report.
Article 6 — Droit de rétractation (prestations à distance) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation d’une prestation à distance (visioconférence), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le client souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation lors de la prise de rendez-vous (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 7 — Responsabilité Le praticien met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le client de manière personnalisée. Toutefois, s’agissant de prestations de développement personnel et d’accompagnement holistique, le praticien est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le client reste seul responsable de sa progression et de ses choix personnels.
Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD) Les informations nominatives collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous sont nécessaires à la gestion de la relation client et au suivi de l’accompagnement. Elles restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
Article 9 — Règlement des litiges En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le praticien afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux français.